Ière PARTIE. MÉPRIS DES JUGES POUR
LE DROIT
COMMUN ET LES LIBERTÉS DE L'HOMME
1. Les juges et leurs ordonnances
Citons les juges qui font, à huis-clos, des ordonnances,
et, sachant que l'appel est en cours, refont une ordonnance pour ordonner la
mise en action, sans attendre la décision
d'appel, de leur première ordonnance.
2. Les juges et le choix du domicile
Ou les juges qui internent, comme dans le film de Clint
Eastwood, des personnes, contre leur volonté, et, sans attendre la décision
d'appel, font appliqué la mesure.
Complices les juges d'appel et tout le système d'appel
qui n'agit pas avec rapidité pour décider sur de tels cas, laissant la personne
enfermée contre sa volonté décrépir, jusqu'à ce que l'action n'ait plus aucun
sens.
Pour le même motif, et avec plus de raison le système de
la Cour de Cassation.
De nouveau les juges d'appel pour réaffirmer en appel la
décision violatrice des droits de l'homme, malgré les demandes répétées des
victimes du systèmes.
Dans tout cela est en cause la connivence coupable des
juges avec les organismes frauduleux comme l'UDAF et avec les hospices, nommés
pour se cacher EPHAD, tous orientés à voler les retraites des citoyens, aidés
en cela par le système national de justice. Voir les PREUVES.
IIème PARTIE. MÉPRIS DE L'ADMINISTRATION DE JUSTICE
POUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LE SALAIRE DES CITOYENS
"— Ce Lébédeff conspire contre vous, prince, je vous l’assure! Il veut vous
faire mettre en tutelle, — pouvez-vous vous imaginer cela? — vous enlever
l’usage de votre volonté libre et de votre argent, c’est-à-dire des deux objets
qui distinguent chacun de nous d’un quadrupède!"
(Dostoïevsky, L'Idiot,
IV-X)
1. Du salaire des citoyens et des paiements qui leur sont illégalement
imposés et facturés par les
auxiliaires de justice
On a vu les cas des AVOCATS qui demandent de l'argent à ceux qui sont bénéficiaires à 100% de l'Aide
Juridictionnelle, ainsi que celui des HUISSIERS qui surchargent les factures de libération de dettes, en empêchant ainsi la
résolution.
Nous insistons sur ces cas, car ils vont plus loin que la
simple fraude, ne s'agissant pas d'organismes privés, mais d'auxiliaires de
justice, donc de l'institution
même.
2. De l'accès à la justice limité par les juges corrompus et de leur
main-mise sur la propriété privé, sans force de loi, mais par état de fait,
tels s'ils étaient un véritable État dans
l'État, au-dessus de la loi écrite et qu'ils sont supposés faire respecter,
non modifier ni détourner
2.a. Les juges et les frais de justice
A présent, ajoutons-y les JUGES qui condamnent à payer, en outre à organismes frauduleux comme l'UDAF ou la MUTUELLE GÉNÉRALE, 10.000
Euros, à bénéficiaires à 100% de l'AJ, personnes qui gagnent le RSA.
2.b. Les juges et le surendettement discrétionnaire
Mais aussi, car cela n'est pas tout, les JUGES qui, nous l'avons vu aussi, mettent en
surendettement des personnes sans dettes.
2.c. Les juges et le vol à la propriété
Et encore les JUGES, qui
complices de la même UDAF, organisme frauduleux, nient le concept de propriété,
et provoquent sciemment le délabrement d'édifices privés, sans aucune raison
légale.
2.d. Les juges et les donations
Finalement les juges dont nous
avons sept décisions de justice, confirmées en Appel, qui révoquent des donations, ce qui est illégal, comme le confirment
les équivalents 7 arrêts de la Cour de Cassation, qui ont cassé autant d'autres
décisions illégales sur le même thème, alors que la loi spécifie que les
donations sont irrévocables, et l'action paulienne ne peut donc pas les
révoquer, elle affirme simplement
l'inopposabilité de la donation face à une dette antérieure.
Dit autrement, là où la loi impose: une donation est
irrévocable.
Le patrimoine donné ne peut sous aucun prétexte retourner
dans celui du donateur, il est définitivement dans celuidu donataire.
Toutefois, face à une créance, qu'un débiteur peut
vouloir éluder en organisant son
insolvabilité, bien qu'en restant dans le patrimoine du donataire, la
partie nécessaire au remboursement de la dette peut être prise par le
créancier, en défaut de paiement de la part du débiteur, la protection légale
du créancier étant que la donation ne lui est pas opposable, et ne peut
empêcher la récupération, par quelque moyen que ce soit, de la dette due.
Mais cela n'autorise en rien les juges à révoquer purement et simplement des
donations. Encore moins à le faire en première instance et en appel, et les
bureaux des hypothèques, qui constatent l'historique des donations, à prendre
pour acte légal quelque chose qui est hors-la-loi.
Et sous prétexte de prescription
du temps d'appel imposer l'idée (fausse) qu'un acte judiciaire illégal (puisqu'il
dépasse le cadre de la loi écrite) peut à son tour devenir irrévocable,
alors qu'il va contre la loi.
Faisons une comparation.
La peine de mort n'existe plus.
Mais imaginons qu'un juge l'impose à un judiciable.
Elle est confirmée en appel.
On l'exécute. Passent les années.
Le citoyen (parent, ami) qui reproche l'action illégale
n'arrive pas à se faire entendre.
Finalement, passant le temps, les avocats lui déconseille
toute action car, bien qu'ils sont conscients que la décision en soi était
illégale, le temps passé prescrit toute action nouvelle.
Depuis quand,
demandons-nous, une action illégale devient légale avec le temps?
LA PRESCRIPTION, SOYONS
SÉRIEUX, NE JOUE QUE POUR DES ACTES JUDICIAIRES FAITS DANS
LE CADRE STRICT DE LA LOI, UN ACTE ILLÉGAL, C'EST-À-DIRE HORS DE CE CADRE, ES
EN SOI NUL ET NON AVENU. IL NE PEUT BÉNÉFICIER D'AUCUNE PRESCRIPTION.
Dans notre exemple, les juges en cause devraient être
punis, accusés et châtiés, et la peine de mort ne devrait pas arriver à se
faire.
Mais dans notre système, que ce soit pour les donations (propriété)
ou pour le choix de vie (personne), les peines capitales sont données, sans que
les juges, du haut de leur toilettes, soient inculpés, même lorsqu'ils jugent
hors de la loi, se mettant ainsi eux-mêmes hors-la-loi.
